Ayez confiance en nos avocats et spécialistes en immigration.
Accueil S'établir au Canada S'établir au Québec Programmes Services Documents à télécharger Bulletin d’information Nos coordonnées Marketing
Programme canadien
Programme québécois

 

Nota : Le Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) n’accepte plus de demandes, puisque le Bureau de réception centralisée en a reçu 700, soit le nouveau plafond annuel établi par les instructions ministérielles en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Les investisseurs pourront à nouveau soumettre des demandes à partir du 1er juillet 2012, à moins d’indication contraire d’une éventuelle instruction ministérielle. Le plafond de 700 demandes par année ne s’applique pas au Programme d’immigration des investisseurs du Québec.


Le programme canadien pour immigrants investisseurs a été créé par le gouvernement fédéral pour favoriser l'admission des gens d'affaires et de leur famille au pays. En vertu de ce programme, les investisseurs potentiels qui s'engagent à respecter certaines exigences peuvent obtenir le statut de résident permanent au Canada.

Le programme permet aux investisseurs et à leur famille d'obtenir un visa canadien inconditionnel de résidence permanente.

  • Les investisseurs obtiennent le statut de résident permanent lors de leur entrée au Canada;
  • Les investisseurs peuvent vivre, travailler, étudier ou faire des affaires au Canada;
  • Les investisseurs peuvent entrer au Canada et en sortir librement;
  • Les investisseurs peuvent demander la citoyenneté canadienne trois ans après leur arrivée au Canada.

|     Critères d'admissibilité    |

Le programme s'adresse aux investisseurs qui souhaitent s'établir n'importe où au Canada, sauf dans la province de Québec. Pour y être admissibles, les immigrants investisseurs doivent :

  • disposer d'un avoir net minimal personnel de 1,600 000 $ CAN obtenu de manière licite;
  • avoir exploité ou dirigé une entreprise admissible telle que définie, ou avoir eu sous sa direction au moins cinq employés à temps plein durant une période d'au moins deux ans au cours des cinq dernières années (expérience de l’exploitation d’une entreprise) ;
  • investir 800 000 $ CAN dans l'économie canadienne (auprès du receveur général du Canada) pour une durée de cinq ans;
  • satisfaire aux conditions de santé et de sécurité prescrites.

|     Principales caractéristiques du programme canadien    |

Investissement : 800 000 $ CAN
Option de financement : Notre plan de financement donne la possibilité à l’investisseur d'emprunter et, ainsi, de n'investir qu'une portion de l'investissement minimal requis tout en répondant aux exigences du programme.
Durée de l'investissement : cinq ans
Intérêt sur l'investissement : 0%
Garantie : L'investissement est entièrement garanti par les provinces et/ou territoires canadiens participants. Celui-ci sera remboursé à la fin de la période de cinq ans, et ce, sans intérêt.
Facilitateur : Industrielle Alliance, Fiducie inc.

 

 

Ce site respecte la politique de confidentialité.
Son utilisation est assujettie aux conditions de l'avis juridique.
© 2003-2009 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Tous droits réservés